Mentions juridiques

Le site www.surgital.it (ci-après dénommé le « Site ») est réalisé et géré par Surgital S.p.A. sise à Lavezzola (RA), via Bastia 16/1. Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur qui bénéficie des services du Site.

1. Inscriptions et utilisation des services

1.1. Après s’être identifié au moyen des données d’accès qui lui seront fournies (« Nom d’utilisateur ou adresse email » et « mot de passe »), l’inscription de l’utilisateur sur le Site lui permet de bénéficier des services du Site, à titre d’exemple mais non exhaustif, d’utiliser le dialogue en ligne pendant le temps indiqué (ci-après dénommés les « Services »).
L’inscription sur le Site implique que l’utilisateur accepte les présentes Conditions générales d’utilisation des Services.
L’utilisateur a le droit d’utiliser les services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

1.2. L’utilisateur qui s’inscrit sur le Site donne à Surgital:
– le droit de publier et d’utiliser, sans aucune limitation et à titre gracieux, les commentaires communiqués ou mis à disposition par l’utilisateur par l’entremise du Site ;
– le droit de publier et d’utiliser, sans aucune limitation et à titre gracieux, les contenus mis à disposition par l’utilisateur par l’entremise du Site ;
– le droit de reproduire, modifier, adapter ou développer les contenus sans aucune limitation et sans que l’utilisateur ait droit à une quelconque rémunération ;

1.3. Sans préjudice des dispositions de la déclaration de confidentialité, les contenus publiés par les utilisateurs seront traités par Surgital comme étant non confidentiels et pourront donc faire l’objet d’une publication, diffusion ou utilisation éventuelle par Surgital sous n’importe quel mode.

1.4. Surgital ne prend aucun engagement à l’égard de l’utilisateur concernant la publication des contenus sur le Site. Surgital n’a aucune obligation de prendre en considération ou de développer des contenus des utilisateurs. Ces contenus pourront d’ailleurs être écartés à son jugement sans appel et sans aucune justification de sa part.

2. Responsabilité et garanties

2.1. L’utilisateur garantit qu’il dispose en toute légitimité de n’importe quel commentaire ou contenu proposé par ses soins, qu’il n’enfreint aucune règle impérative et ne viole aucun droit d’auteur, marque, signe distinctif, brevet ou autre droit de tiers. Il est néanmoins explicitement interdit d’utiliser les Services pour contrevenir de façon directe ou indirecte aux lois en vigueur en Italie ou dans tout autre pays. L’utilisateur sera le seul responsable en cas de revendication invoquée par des tiers concernant la recette proposée, la violation de tout droit de propriété industrielle ou de propriété intellectuelle et la violation de toute autre disposition applicable et en vigueur et, néanmoins, de toute atteinte aux droits de tiers.
2.2. Surgital ne sera aucunement responsable d’éventuels dommages ou préjudices subis par les utilisateurs du fait de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site.
Surgital décline toute responsabilité, à n’importe quel titre, en cas de dommages, pertes, préjudices en tout genre, subis par les utilisateurs à la suite du contact avec le Site ou de l’utilisation de ce qui y est publié, de même que des logiciels utilisés.

3. Droit d’auteur

Les contenus (textes, images, sons, films, graphiques, marques, logos, matériels audiovisuels, etc.) du présent site sont la propriété exclusive de Surgital S.p.A et/ou de tiers et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de protection du droit d’auteur, loi it. n° 633/1941 et modifications et intégrations ultérieures (ci-après dénommée « LdA »). La reproduction, la communication au public, la mise à disposition du public, la location et le prêt, l’exécution publique, même partielle, et la diffusion sans l’autorisation de l’ayant-droit est interdite. Les violations sont passibles des sanctions prévues par les art. 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la susdite LdA.